Conditions d'utilisation

1.     

1.        1 Par le fait de conclure avec nous, l’acheteur est réputé connaître ces conditions de vent et les accepte comme partie intégrante de notre convention. Sauf accord écrit de notre part, toute clause des co-contractants en contradiction avec les nôtres est frappée de nullité et est non-opposable.

2 Il en va de même pour toutes les annexes à nos conditions générales de vente faisant toujours partie de toutes nos confirmations de commande. (Sur simple demande, vous pourrez toujours les obtenir).

2.        3 Les données contenues dans nos offres ainsi que nos délais de livraison ont un caractère purement indicatif, et ne nous lient en aucun cas. De même les délais de livraison indiqués à titre indicatif et sans engagement de notre personnel de livraison ou de vente est sans valeur.

3.        4 Toute commande ne devient valable qu’après confirmation écrite de notre part, nous retournée dans les 5 jours dûment signée.

4.        5 Par vente « sous bonne arrivée » on entend des marchés pour livraisons à terme d’une marchandise qui doit encore être importée. Toutes ces ventes sont résiliées de plein droit sans recours aucun si les marchandises ne sont pas disponibles dans les trois mois qui suivent la date d’expédition indiquée.

5.        6 Les lots vendus « sous bonne arrivée » ne peuvent être refusé par l’acheteur que si l’agréation de la marchandise a été explicitement stipulée à l’achat et que la marchandise débarquée n’est pas conforme à la qualité habituelle de la marque.

6.        7 Toute vente est faite sous réserve de bonne référence sur l’acheteur. Nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons et de demander des garanties nous assurant une bonne fin de contrat.

7.        8 Sous peine de nullité, toute réclamation doit nous être faite, par écrit dans les quarante huit heures suivant la livraison. Notre réaction sur une réclamation introduite tardivement ne vaut pas renoncement à cette stipulation. Elle est faite sous réserve de tous droits et sans aveux préjudiciables.

8.        9 Dans le cas où une réclamation sur les marchandises livrées est reconnue fondée, notre responsabilité se limite au remboursement ou au remplacement des marchandises incriminées à l’exclusions expresse de tout dédommagement direct ou indirect. Ce remplacement éventuel ne sera fait que pour les marchandises se trouvant dans l’état où elles étaient à la livraison (ni façonnées, ni détériorées, ni mouillées ou souillées).

9      9 Les dimensions et poids sont données à titre de renseignements sans garantie d’exactitude absolue. Nos fournitures sont faites suivant les conditions de la place d’Anvers et des Usines. Nous ne pouvons être tenu à d’autres conditions que celles acceptées par les fabricants ou groupements professionnels.

10       10 Les marchandises sont vendues, reçues et agréées au lieu de départ alors même que l’expédition a lieu franco. Nous n’avons pas d’information ou d’invitation à donner à l’acheteur qui est tenu de s’informer personnellement des dates d’expédition en vue d’exercer le contrôle désirable en temps utile. Les marchandises qui ont quitté nos magasins sont supposées conformes aux prescriptions du client. Dès lors aucune réclamation de quelque chef que ce soit ne peut plus être acceptée. Nous ne nous chargeons des expéditions qu’à titre de bons offices et le client assume la responsabilité des engagements pris par nous à ce sujet. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque le prix s’entend franco-destination. L’acheteur est tenu de fournir immédiatement après l’arrivée de la marchandise toute la main d’œuvre nécessaire pour procéder à son déchargement rapide. S’il reste en défaut de le faire, le vendeur portera en compte les frais supplémentaires qui en ont résulté. Si la fourniture a été convenue franco sur camion, chantier ou magasin, le vendeur n’est obligé de fournir effectivement en ces endroits que pour autant qu’ils soient accessibles de façon normale pour les moyens de transports utilisés avec charges complètes. Si cela n’est pas possible, le déchargement devra être fait à côté des moyens de transports, aussi près que possible du chantier ou du magasin. Dans ce cas, les marchandises séjournent à l’endroit du déchargement aux risques et périls de l’acheteur. Durée de déchargement : 1 heure par camion. Après ce délai le chômage du camion et celui du chauffeur seront facturées en supplément. Un supplément sera également facturé pour le déchargement à la grue. Nous déclinons toute responsabilité relative aux matériaux après départ du magasin en ce qui concerne le vol, la mise en œuvre et la garantie. Le client assume l’entière responsabilité des dégâts que pourraient causer notre camion ainsi que sa grue lors du déchargement. Les emballages dont la valeur est portée séparément en compte doivent être retournés franco et en bon état dans les 30 jours de la livraison. Ils seront remboursés aux prix repris par les usines, en bon état en nos magasins. Ceux qui seraient trouvés hors d’usage sont conservés pendant 15 jours seulement à la disposition des clients.

11 En principe, nous ne reprenons pas de matériaux fournis. Si dans des cas exceptionnels déterminés nous acceptons de reprendre des matériaux, sauf des spécialités, cette reprise se fera à 80% du prix facturé, la différence constituant le dédommagement des frais de manutention. Le client assume l’entière responsabilité du rabotage, du sciage ou de l’usinage de la marchandise. Les cas fortuits ou de force majeure ne peuvent entraîner la résiliation des marchés de la part de l’acheteur ni dommages et intérêts à notre charge. Quel que soit le retard subi par une commande, il est toujours donné suite à défaut de contrordre accepté par nous. Toute réclamation qui ne serait pas exclue par les présentes conditions doit, pour être prise en considération, être introduite à la réception de la marchandise.

11    12 Frais de port selon spécification sur le site

12   13  Les délais pour l’enlèvement de la marchandise indiqués dans nos offres sont strictement de rigueur. Quelle que soit la cause de non-enlèvement, la commande sera résiliée d’office et sans formalité par l’expiration du délai si nous en exprimons le désir. Cette résiliation se fera à notre gré pour le tout ou une partie.

13    14 Toute réclamation concernant nos factures devra être faite dans les trois jours suivant sa réception.

14    15 Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt aux taux d’escompte appliqué par la Banque Nationale au moment de l’émission de la facture pour les promesses et les traites non domiciliées en banque, majoré de 2%.

15    15 Les acomptes versés serviront en priorité au paiement du montant des intérêts échus.

16    16 A défaut de paiement à l’échéance, par suite de négligence ou de mauvais vouloir, le montant restant dû sera majoré de 15% de plein droit et sans mise en demeure préalable, indépendamment des frais de justice, à titre de pénalité conventionnelle (Art. 1147 & 1152 C. C.).

17    17 L’acceptation des traites ne constitue pas de dérogation à ces conditions de vente et ne sera jamais utilisées comme novation.

18      Nous ne reconnaissons pas comme valables les paiements faits à nos agents.

19      Tous frais de protêts sont à la charge du client.

20      Le vendeur se réserve le droit d’annuler la présente vente de plein droit et sans reconnaissance de droit à dommages si l’acheteur reste en défaut de remplir ses obligations contractuelles, même celles qui résultent d’autres contrats.

21      Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présents toutes les créances résultant de leur revente.

22      S’il nous apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécutions judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’évènements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.

23      Les Tribunaux de VERVIERS sont seuls compétents pour tous litiges et seul le vendeur peut faire dérogation à cette stipulation.